CGV

1. Objet

Les présentes CGV régissent l'utilisation du service CVPass et l'achat du Pass 7 jours.

2. Service gratuit

L'audit ATS de base est accessible gratuitement, sans inscription.

3. Pass 7 jours

Le Pass 7 jours donne accès aux fonctionnalités premium pendant 7 jours calendaires à compter du paiement. Le prix est de 9 € TTC, paiement unique via Stripe.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après le paiement.